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18 janvier

年终奖征收个税的问题

国家税务总局关于调整个人取得全年一次性奖金等计算征收个人所得税方法问题的通知
国税发[2005]9 号
2005-1-21 国家税务总局
各省、自治区、直辖市和计划单列市地方税务局,局内各单位:
为了合理解决个人取得全年一次性奖金征税问题,经研究,现就调整征收个人所得税的
有关办法通知如下:
一、全年一次性奖金是指行政机关、企事业单位等扣缴义务人根据其全年经济效益和对
雇员全年工作业绩的综合考核情况,向雇员发放的一次性奖金。
上述一次性奖金也包括年终加薪、实行年薪制和绩效工资办法的单位根据考核情况兑现
的年薪和绩效工资。
二、纳税人取得全年一次性奖金,单独作为一个月工资、薪金所得计算纳税,并按以下
计税办法,由扣缴义务人发放时代扣代缴:
(一)先将雇员当月内取得的全年一次性奖金,除以12 个月,按其商数确定适用税率和
速算扣除数。
如果在发放年终一次性奖金的当月,雇员当月工资薪金所得低于税法规定的费用扣除额,
应将全年一次性奖金减除“雇员当月工资薪金所得与费用扣除额的差额”后的余额,按上述
办法确定全年一次性奖金的适用税率和速算扣除数。
(二)将雇员个人当月内取得的全年一次性奖金,按本条第(一)项确定的适用税率和
速算扣除数计算征税,计算公式如下:
1.如果雇员当月工资薪金所得高于(或等于)税法规定的费用扣除额的,适用公式为:
应纳税额=雇员当月取得全年一次性奖金×适用税率-速算扣除数
2.如果雇员当月工资薪金所得低于税法规定的费用扣除额的,适用公式为:应纳税额=
(雇员当月取得全年一次性奖金-雇员当月工资薪金所得与费用扣除额的差额)×适用税率-
速算扣除数
三、在一个纳税年度内,对每一个纳税人,该计税办法只允许采用一次。
四、实行年薪制和绩效工资的单位,个人取得年终兑现的年薪和绩效工资按本通知第二
条、第三条执行。
五、雇员取得除全年一次性奖金以外的其它各种名目奖金,如半年奖、季度奖、加班奖、
先进奖、考勤奖等,一律与当月工资、薪金收入合并,按税法规定缴纳个人所得税。
六、对无住所个人取得本通知第五条所述的各种名目奖金,如果该个人当月在我国境内
没有纳税义务,或者该个人由于出入境原因导致当月在我国工作时间不满一个月的,仍按照
《国家税务总局关于在我国境内无住所的个人取得奖金征税问题的通知》(国税发[1996]183
号)计算纳税。
七、本通知自2005 年1 月1 日起实施,以前规定与本通知不一致的,按本通知规定执行。
《国家税务总局关于在中国境内有住所的个人取得奖金征税问题的通知》(国税发[1996]206
号)和《国家税务总局关于企业经营者试行年薪制后如何计征个人所得税的通知》(国税发
[1996]107 号)同时废止。
二00 五年一月二十一日

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